Informations préliminaires
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les règles applicables à la consultation de notre boutique en ligne, à la commande des produits proposés et aux relations avec les consommateurs dans le cadre de leurs achats.
I Davrelevel, ci-après « nous » ou « nos », exploite une boutique en ligne permettant aux consommateurs de consulter les produits proposés, de passer des commandes et d'accéder aux informations relatives à leurs achats.
II Les présentes CGV s'appliquent aux commandes effectuées sur notre boutique en ligne et doivent être consultées avant la validation définitive d'une commande.
III Les dispositions impératives du droit français de la consommation demeurent applicables lorsqu'elles accordent au consommateur des droits qui ne peuvent être exclus ou limités contractuellement.
IV Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux droits des consommateurs sont présentées sur notre site avant la validation de la commande.
V Les présentes CGV sont complétées, lorsque cela est nécessaire, par les politiques et informations spécifiques publiées sur notre site.
1. Identification et champ d'application
I Davrelevel est le nom sous lequel nous exploitons notre boutique en ligne.
II Les présentes CGV concernent les achats effectués directement sur notre boutique en ligne et les conditions applicables à leur traitement.
III La consultation du site et la passation d'une commande impliquent que le consommateur puisse prendre connaissance des informations contractuelles mises à sa disposition avant la validation de son achat.
IV Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer, réduire ou contourner les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
V Lorsque certaines informations sont régies plus précisément par une politique distincte, cette politique complète les présentes CGV dans son domaine respectif.
2. Informations relatives aux produits
I Les pages produits présentent les principales caractéristiques des articles proposés à la vente afin de permettre au consommateur de prendre une décision d'achat informée.
II Les dimensions, matériaux, caractéristiques, images et autres informations pertinentes sont présentés avec le niveau de précision raisonnablement disponible pour chaque produit.
III Les photographies et représentations visuelles ont pour objectif de présenter les produits de manière fidèle, mais leur rendu peut légèrement varier selon les paramètres d'affichage de l'appareil utilisé.
IV Les informations relatives à la disponibilité d'un produit sont indiquées sur notre boutique lorsqu'elles sont disponibles.
V Lorsqu'un produit n'est plus disponible dans les conditions annoncées, les informations correspondantes peuvent être mises à jour afin de refléter sa disponibilité.
VI Les informations affichées avant la validation de la commande permettent au consommateur de vérifier les caractéristiques essentielles du produit sélectionné.
3. Prix et informations financières
I Les prix applicables sont affichés sur notre boutique en ligne avant la validation définitive de la commande.
II Le montant total à payer est présenté au consommateur avant la confirmation de la commande.
III Les éventuels frais applicables à la commande sont présentés de manière suffisamment claire avant la validation définitive de l'achat.
IV Le prix applicable à la commande est celui affiché et accepté par le consommateur au moment de la validation de celle-ci, sous réserve des corrections nécessaires en cas d'erreur manifeste.
V Les informations relatives aux moyens de paiement disponibles sont présentées dans notre Politique de paiement.
4. Processus de commande
I Le consommateur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et peut les ajouter à son panier.
II Avant la validation définitive, le consommateur peut vérifier le contenu du panier, les quantités sélectionnées, les prix applicables, les frais éventuels et le montant total à payer.
III Le consommateur doit vérifier les informations saisies avant de confirmer sa commande, notamment les informations nécessaires à son traitement et à sa livraison.
IV La validation définitive de la commande intervient après que le consommateur a pu prendre connaissance des informations essentielles relatives à son achat.
V Une confirmation de commande est adressée à l'adresse électronique communiquée lors de la commande lorsque les conditions nécessaires au traitement de celle-ci sont réunies.
VI La confirmation de commande permet au consommateur de conserver les principales informations relatives à son achat.
5. Paiement
I Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande et dans notre Politique de paiement.
II Le paiement doit être autorisé ou validé selon le moyen de paiement sélectionné afin que la commande puisse être traitée.
III Lorsqu'une transaction de paiement n'est pas finalisée ou est refusée, la commande peut ne pas être confirmée ou son traitement peut être suspendu jusqu'à régularisation.
IV Pour des raisons de sécurité, nous ne demandons pas au consommateur de transmettre par courrier électronique des informations bancaires confidentielles qui ne sont pas nécessaires au traitement de sa demande.
V Les modalités particulières relatives aux moyens de paiement et au traitement des remboursements sont précisées dans notre Politique de paiement.
6. Confirmation et conservation des informations contractuelles
I Après la validation d'une commande, nous transmettons les informations de confirmation à l'adresse électronique communiquée par le consommateur lorsque cela est applicable.
II Le consommateur est invité à conserver la confirmation de commande ainsi que les informations relatives à son achat.
III Les informations relatives à la commande peuvent notamment comprendre les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les informations de livraison et les informations nécessaires à l'identification de la commande.
IV Les informations contractuelles communiquées au consommateur sont conservées selon les obligations applicables et les finalités indiquées dans notre Politique de confidentialité.
7. Préparation et livraison
I Les commandes confirmées sont préparées selon les modalités indiquées dans nos Conditions de livraison.
II Les délais de préparation et de transport applicables sont présentés sur notre site avant ou pendant le processus de commande selon les informations disponibles.
III Le délai de préparation ne doit pas être confondu avec le délai nécessaire au transport de la commande.
IV Les informations relatives aux frais de livraison, aux délais estimatifs, aux modalités de livraison et au suivi de commande sont disponibles dans nos Conditions de livraison.
V Lorsque les informations de suivi sont disponibles pour une commande, elles peuvent être communiquées au consommateur afin de lui permettre de suivre l'acheminement de son colis.
8. Suivi de commande
I Lorsqu'un numéro ou un lien de suivi est disponible, nous pouvons le communiquer au consommateur après l'expédition de la commande.
II Les informations de suivi peuvent nécessiter un délai avant leur activation dans le système du transporteur.
III Les informations affichées dans le système de suivi dépendent des données communiquées lors de l'acheminement de la commande.
IV Pour toute question relative à l'expédition, au suivi ou à la livraison, le consommateur peut consulter nos Conditions de livraison.
9. Annulation volontaire de commande
I Nous proposons une procédure volontaire permettant, lorsque les conditions opérationnelles le permettent, de demander l'annulation d'une commande avant son expédition.
II Cette procédure volontaire constitue une possibilité supplémentaire et ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.
III Les conditions, délais et modalités applicables à cette procédure sont précisés dans notre Politique d'annulation de commande.
IV Une demande d'annulation volontaire ne doit pas être confondue avec l'exercice du droit légal de rétractation.
10. Droit légal de rétractation
I Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de quatorze jours pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision. Pour les contrats portant sur la vente de biens, le délai court notamment à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, selon les conditions prévues par la loi.
II Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai de rétractation s'appliquent.
III L'exercice du droit de rétractation n'est pas soumis à l'acceptation préalable d'une demande de retour volontaire.
IV Les modalités détaillées d'exercice du droit de rétractation et le formulaire correspondant sont disponibles sur notre page Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
V Les exceptions légales au droit de rétractation sont applicables uniquement dans les situations prévues par la réglementation.
11. Retours, échanges et remboursements
I En complément des droits légaux du consommateur, nous pouvons proposer des modalités volontaires de retour ou d'échange selon les conditions indiquées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
II Une procédure volontaire de retour ou d'échange ne peut avoir pour effet de limiter le droit légal de rétractation ou les garanties légales applicables.
III Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité ou un problème relevant d'une garantie légale, les droits correspondants sont traités conformément aux dispositions légales applicables.
IV Les conditions pratiques de retour, les modalités d'échange et les règles de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
12. Remboursements
I Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la nature de la demande, aux conditions applicables et aux dispositions légales pertinentes.
II En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement des sommes dues intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter, sous réserve des règles légales permettant de différer le remboursement dans certaines situations.
III Le remboursement comprend, lorsque la loi l'exige, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
IV Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux ne sont pas nécessairement remboursables lorsque la loi le permet.
V Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent du consommateur et dans les conditions prévues par la loi.
VI Pour une vente de biens, lorsque le droit de rétractation est exercé, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du bien, selon le premier de ces événements, conformément aux règles applicables.
VII Le délai d'apparition effective du remboursement sur le compte du consommateur peut dépendre du délai de traitement de son établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
13. Garanties légales
I Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits achetés conformément aux dispositions impératives du droit français.
II Les droits résultant de la garantie légale de conformité ne sont pas remplacés par une éventuelle procédure volontaire de retour ou d'échange.
III Lorsqu'un produit présente un défaut ou une non-conformité relevant d'une garantie légale, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la réglementation applicable.
IV Les informations relatives aux garanties légales et aux droits des consommateurs sont présentées dans notre page Garantie légale et droits des consommateurs.
14. Responsabilité relative aux produits et aux informations
I Nous nous efforçons de présenter des informations exactes, compréhensibles et actualisées concernant les produits proposés sur notre boutique.
II Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits sont présentées avant la validation de la commande afin de permettre au consommateur d'effectuer son choix en connaissance de cause.
III Les différences raisonnables de rendu visuel liées à l'écran ou aux paramètres d'affichage ne constituent pas nécessairement une non-conformité du produit.
IV Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
V Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables dans tous les cas prévus par la réglementation.
15. Disponibilité du site
I Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir notre boutique en ligne accessible et fonctionnelle.
II Certaines fonctionnalités peuvent néanmoins être temporairement indisponibles en raison d'opérations techniques, de maintenance ou de difficultés affectant le fonctionnement du site.
III Une indisponibilité temporaire du site n'a pas pour effet de modifier les droits relatifs à une commande déjà confirmée.
IV Nous nous efforçons de rétablir les fonctionnalités concernées dans un délai raisonnable lorsque cela est nécessaire.
16. Données personnelles
I Les informations nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et au service client peuvent être traitées conformément aux finalités applicables.
II Les modalités relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits concernant les données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
III Les informations relatives aux cookies et aux technologies similaires sont présentées séparément dans notre Politique relative aux cookies.
IV Les informations personnelles ne doivent être communiquées que lorsqu'elles sont nécessaires au traitement de la demande concernée ou lorsque leur traitement repose sur une base légale applicable.
17. Propriété intellectuelle
I Les textes, photographies, images, descriptions, éléments graphiques, logos et autres contenus publiés sur notre boutique peuvent être protégés par les droits applicables.
II Sauf autorisation appropriée ou disposition légale contraire, les contenus publiés sur notre site ne peuvent pas être reproduits, distribués, modifiés ou exploités en dehors de leur usage normalement permis.
III La consultation des contenus du site n'emporte aucun transfert automatique de droits de propriété intellectuelle au consommateur.
IV Toute utilisation non autorisée d'un contenu protégé peut donner lieu aux mesures prévues par les dispositions applicables.
18. Modification des présentes CGV
I Nous pouvons actualiser les présentes CGV lorsque les informations relatives au fonctionnement de notre boutique ou à nos procédures évoluent.
II La version publiée sur cette page correspond à la version actuellement mise à disposition sur notre boutique.
III Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées, sauf lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale impérative.
IV Nous recommandons au consommateur de consulter les CGV avant toute nouvelle commande afin de prendre connaissance de la version applicable.
19. Réclamations et règlement amiable
I En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur peut d'abord nous contacter afin que nous puissions examiner sa demande.
II Nous nous efforçons de traiter les réclamations de manière claire et dans un délai raisonnable.
III Le consommateur conserve l'ensemble des voies de recours prévues par la législation applicable.
IV Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation applicable.
V Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées conformément aux obligations applicables et figurer dans les informations légales mises à disposition du consommateur.
VI Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur de son droit d'utiliser les mécanismes de règlement des litiges prévus par la loi.
20. Droit applicable et protection des consommateurs
I Les relations contractuelles sont soumises aux dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs.
II Lorsque la législation française prévoit des droits impératifs au bénéfice du consommateur, ces droits demeurent applicables indépendamment des présentes CGV.
III Toute disposition des présentes CGV qui serait contraire à une disposition impérative applicable doit être interprétée ou écartée dans la mesure nécessaire pour respecter cette disposition.
IV Les présentes CGV ne peuvent être interprétées comme une renonciation du consommateur à un droit qui lui est reconnu par une disposition impérative.
21. Contact
Pour toute question concernant notre boutique, une commande ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
I Adresse : 27 Banfill Ln, Conway, NH 03818, États-Unis
II Téléphone : +1 (603) 662-8419
III Courriel : solutions@davrelevel.com
IV Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET).
V Pour faciliter l'identification d'une commande existante, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et l'adresse électronique utilisée lors de l'achat.
VI Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai d'un jour ouvrable pendant nos heures d'ouverture, sous réserve de la nature et de la complexité de la demande.
22. Relation avec les autres pages du site
I Pour les informations relatives à la préparation des commandes, à la livraison et au suivi des colis, veuillez consulter nos Conditions de livraison.
II Pour les informations relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
III Pour les informations relatives à l'annulation volontaire d'une commande, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.
IV Pour les informations relatives aux moyens et modalités de paiement, veuillez consulter notre Politique de paiement.
V Pour les informations relatives au traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
VI Pour les informations relatives aux cookies et à la gestion des préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
VII Pour les informations relatives au droit légal de rétractation et au formulaire correspondant, veuillez consulter notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
VIII Pour les informations relatives aux garanties légales et aux droits des consommateurs, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.
IX Pour les informations légales et d'identification, veuillez consulter nos Mentions légales.
X Pour les informations générales concernant notre boutique en ligne, veuillez consulter notre page À propos de nous.
XI Pour toute demande d'assistance ou question supplémentaire, veuillez consulter notre page Nous contacter.
23. Dispositions finales
I Les présentes CGV doivent être lues avec les informations obligatoires et les politiques spécifiques publiées sur notre boutique.
II Les informations présentées au consommateur avant la validation de la commande constituent une partie essentielle de l'information précontractuelle applicable à l'achat.
III En cas de contradiction entre une disposition des présentes CGV et une règle impérative applicable au consommateur, la règle impérative prévaut dans la mesure concernée.
IV Les présentes CGV sont rédigées afin de présenter de manière claire les principales règles applicables aux commandes effectuées sur notre boutique en ligne.
V Pour obtenir une vision complète des conditions applicables à un achat, nous invitons le consommateur à consulter séparément les Conditions de livraison, la Politique de retour, d'échange et de remboursement, la Politique d'annulation de commande, la Politique de paiement, le Droit de rétractation et formulaire de rétractation, la Garantie légale et droits des consommateurs, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Mentions légales, la page À propos de nous et la page Nous contacter.