Informations préliminaires
Les présentes Mentions légales présentent les informations essentielles relatives à l'exploitation de notre boutique en ligne Davrelevel, ci-après désignée par « nous » ou « notre ».
I Nous mettons à disposition sur notre site une sélection de produits ainsi que les informations nécessaires à la présentation, à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente.
II Les présentes informations ont pour objectif de permettre aux utilisateurs et aux consommateurs de nous identifier et de nous contacter facilement.
III Les dispositions impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables, indépendamment des informations présentées sur cette page.
1. Identification et coordonnées
I Le site et la boutique en ligne sont exploités sous le nom Davrelevel.
II Adresse :
27 Banfill Ln
Conway, NH 03818
États-Unis
III Téléphone : +1 (603) 662-8419
IV Courriel : solutions@davrelevel.com
V Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET).
VI Ces coordonnées permettent aux utilisateurs et aux consommateurs de nous contacter pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les échanges, les remboursements ou l'exercice des droits prévus par la réglementation applicable.
2. Informations relatives à l'activité en ligne
I Nous exploitons une boutique en ligne permettant aux utilisateurs de consulter les produits proposés et, lorsque les conditions applicables sont réunies, de passer une commande directement sur le site.
II Les informations relatives aux produits, notamment leur description, leurs caractéristiques essentielles, leur prix, leur disponibilité et les modalités applicables à la commande, sont présentées sur les pages concernées du site.
III Les informations communiquées avant la validation d'une commande font partie des éléments permettant au consommateur de prendre une décision d'achat éclairée.
IV Lorsque certaines informations doivent être précisées avant ou après la commande, nous pouvons utiliser les coordonnées communiquées lors du processus de commande afin de traiter la demande concernée.
3. Informations relatives aux prix et aux commandes
I Les prix applicables sont indiqués sur les pages de produits et dans le processus de commande avant la validation définitive de l'achat.
II Les éventuels frais de livraison applicables sont présentés avant la finalisation de la commande selon les conditions indiquées sur notre page Conditions de livraison.
III Les informations relatives aux moyens de paiement disponibles sont présentées dans notre Politique de paiement.
IV Les conditions générales applicables aux achats effectués sur notre boutique sont présentées dans nos Conditions générales de vente.
V Les informations affichées sur le site sont destinées à être suffisamment claires pour permettre au consommateur de comprendre les principales conditions applicables avant la conclusion de la commande.
4. Protection des consommateurs
I Les consommateurs bénéficient des droits qui leur sont accordés par les dispositions légales et réglementaires applicables.
II Le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance est présenté séparément dans notre page Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
III Les règles relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements sont présentées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
IV Les informations relatives aux garanties légales et aux droits des consommateurs sont disponibles dans notre page Garantie légale et droits des consommateurs.
V Aucune disposition des présentes Mentions légales ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la réglementation applicable.
5. Annulation des commandes
I Les conditions applicables à l'annulation volontaire d'une commande sont présentées séparément dans notre Politique d'annulation de commande.
II La possibilité d'annuler une commande peut dépendre de l'état d'avancement de son traitement au moment où la demande est reçue.
III Les dispositions relatives à l'annulation volontaire d'une commande ne limitent pas l'exercice des droits légaux dont le consommateur peut bénéficier.
IV Pour toute demande concernant une commande existante, nous recommandons de nous contacter dès que possible en utilisant les coordonnées indiquées sur notre page Nous contacter.
6. Responsabilité relative aux informations publiées
I Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur notre site exactes, compréhensibles et suffisamment à jour.
II Les descriptions, caractéristiques, disponibilités, prix et autres informations commerciales peuvent être actualisés lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte des évolutions des produits ou des conditions applicables.
III Malgré les précautions prises lors de la préparation et de la mise à jour des contenus, une erreur matérielle ou une information temporairement incomplète peut exceptionnellement apparaître.
IV Lorsqu'une information nécessite une correction, nous nous efforçons de procéder à sa mise à jour dans un délai raisonnable.
V Les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables conformément aux dispositions légales en vigueur.
7. Responsabilité relative au fonctionnement du site
I Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de permettre un accès normal à notre boutique en ligne et de maintenir les fonctionnalités nécessaires à la consultation et à la commande des produits.
II Le fonctionnement du site peut toutefois être temporairement affecté par des opérations techniques, des mises à jour, des problèmes de réseau ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.
III Une interruption temporaire du site ne remet pas en cause les droits acquis par un consommateur concernant une commande déjà conclue.
IV En cas de difficulté concernant une commande ou une demande en cours, nous invitons le consommateur à nous contacter directement afin que nous puissions examiner la situation concernée.
8. Liens et contenus accessibles depuis le site
I Certaines pages du site peuvent contenir des références ou des liens permettant d'accéder à d'autres informations nécessaires à la compréhension des conditions applicables aux achats.
II Les informations relatives à la livraison et au suivi des commandes sont disponibles dans nos Conditions de livraison.
III Les informations relatives aux retours, échanges et remboursements sont disponibles dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
IV Les informations relatives aux conditions générales applicables aux achats sont disponibles dans nos Conditions générales de vente.
V Lorsque des références externes sont accessibles depuis notre site, nous nous efforçons de ne pas présenter comme nôtres des contenus qui relèvent d'un autre responsable.
VI Lorsqu'un contenu accessible depuis une référence présente un problème manifeste ou une information nécessitant une vérification, nous pouvons examiner la situation et prendre les mesures appropriées dans le cadre de nos obligations légales.
9. Propriété intellectuelle
I Les textes, descriptions, photographies, images, éléments graphiques, logos, présentations visuelles et autres contenus publiés sur notre site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
II Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation d'un contenu protégé au-delà des usages autorisés par la réglementation applicable peut nécessiter l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
III Les utilisateurs doivent respecter les droits attachés aux contenus accessibles sur notre site.
IV Lorsqu'un contenu appartient à un titulaire de droits différent, les droits de ce titulaire demeurent applicables conformément à la réglementation en vigueur.
10. Données personnelles et cookies
I Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
II Les informations relatives à l'utilisation des cookies et aux préférences correspondantes sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
III Les informations personnelles communiquées lors d'une commande ou d'une demande de contact sont traitées conformément aux informations et bases légales applicables.
IV Les utilisateurs peuvent consulter les pages concernées afin de comprendre les modalités générales relatives à leurs données personnelles et aux cookies utilisés sur le site.
11. Règlement des litiges avec les consommateurs
I Nous privilégions une résolution amiable des difficultés pouvant survenir dans le cadre d'une commande ou de l'utilisation de notre boutique en ligne.
II En cas de difficulté concernant une commande, un retour, un échange, un remboursement ou l'exercice d'un droit légal, le consommateur peut d'abord nous contacter afin de nous permettre d'examiner sa demande.
III Le consommateur conserve les droits et recours qui lui sont reconnus par les dispositions légales et réglementaires applicables.
IV Lorsqu'une information spécifique concernant le règlement des litiges ou la médiation de la consommation doit être communiquée en application d'une obligation légale applicable à notre activité, elle est fournie selon les modalités prévues par cette réglementation.
12. Garantie légale et droits des consommateurs
I Les produits proposés aux consommateurs sont soumis aux garanties légales applicables lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
II Les informations détaillées relatives aux garanties légales, aux droits des consommateurs et aux recours applicables sont présentées dans notre page Garantie légale et droits des consommateurs.
III Les dispositions relatives aux retours et aux remboursements ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de réduire les garanties légales applicables.
IV En cas de difficulté concernant la conformité d'un produit, le consommateur peut nous contacter afin que sa demande soit examinée conformément aux dispositions applicables.
13. Informations relatives au droit de rétractation
I Les informations détaillées relatives au droit légal de rétractation sont disponibles dans notre page Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
II Cette page présente notamment les conditions générales d'exercice du droit de rétractation, les modalités de notification et les principales conséquences du retrait du contrat.
III Le consommateur peut également consulter le formulaire de rétractation prévu à cet effet sur cette même page.
IV Le droit légal de rétractation est distinct des éventuelles procédures volontaires relatives aux retours ou aux échanges présentées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
14. Informations relatives à la livraison et au suivi
I Les informations concernant la préparation des commandes, les délais indicatifs, les frais de livraison, les modalités de livraison et les éventuelles informations de suivi sont présentées dans nos Conditions de livraison.
II Lorsqu'un numéro ou une information de suivi est disponible pour une commande, les informations correspondantes peuvent être communiquées au consommateur selon les modalités applicables à la commande concernée.
III Le consommateur peut contacter notre service client lorsqu'il souhaite obtenir des informations concernant l'état d'une commande ou d'une livraison.
IV Pour toute demande relative à une commande, nous recommandons d'indiquer le numéro de commande ainsi que l'adresse électronique utilisée lors de l'achat afin de faciliter son identification.
15. Paiement
I Les moyens de paiement disponibles et les principales modalités applicables sont présentés dans notre Politique de paiement.
II Les informations relatives au paiement sont présentées avant la validation définitive de la commande lorsque ces informations sont nécessaires à la décision d'achat.
III Une commande ne peut être considérée comme définitivement validée qu'après les étapes prévues dans le processus de commande du site.
IV Pour toute question concernant un paiement ou une transaction, le consommateur peut nous contacter directement à l'aide des coordonnées indiquées dans la présente page ou sur notre page Nous contacter.
16. Coordonnées pour les demandes et réclamations
I Pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les échanges ou les remboursements, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.
II Adresse : 27 Banfill Ln, Conway, NH 03818, États-Unis
III Téléphone : +1 (603) 662-8419
IV Courriel : solutions@davrelevel.com
V Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET).
VI Pour permettre un traitement plus efficace d'une demande concernant une commande, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.
17. Mise à jour des présentes Mentions légales
I Nous pouvons mettre à jour les présentes Mentions légales lorsque les informations relatives à notre boutique en ligne, à nos coordonnées ou aux modalités applicables doivent être modifiées.
II La version publiée sur cette page correspond à la version actuellement mise à disposition sur notre site.
III Toute modification substantielle des informations présentées sera reflétée dans une version actualisée de cette page lorsque cela est nécessaire.
IV Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement les informations publiées sur le site lorsqu'ils souhaitent connaître les conditions actuellement applicables.
18. Informations complémentaires et pages du site
I Pour connaître les modalités relatives à la livraison, aux frais de livraison, aux délais et au suivi des commandes, veuillez consulter nos Conditions de livraison.
II Pour connaître les modalités relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
III Pour connaître les modalités relatives à l'annulation d'une commande, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.
IV Pour connaître les conditions applicables aux achats effectués sur notre boutique en ligne, veuillez consulter nos Conditions générales de vente.
V Pour obtenir des informations relatives au traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
VI Pour obtenir des informations relatives aux cookies et à leur gestion, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
VII Pour obtenir des informations relatives au droit légal de rétractation et au formulaire correspondant, veuillez consulter notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
VIII Pour obtenir des informations relatives aux garanties légales et aux droits des consommateurs, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.
IX Pour obtenir des informations relatives aux moyens et modalités de paiement, veuillez consulter notre Politique de paiement.
X Pour obtenir les informations légales et les coordonnées d'identification de notre boutique en ligne, veuillez consulter la présente page Mentions légales.
XI Pour obtenir des informations générales sur notre boutique en ligne et notre activité, veuillez consulter notre page À propos de nous.
XII Pour toute demande d'assistance ou question complémentaire, veuillez consulter notre page Nous contacter.
19. Dispositions finales
I Les présentes Mentions légales doivent être lues conjointement avec les autres informations publiées sur notre site et avec les dispositions impératives applicables.
II Chaque page du site peut présenter des informations spécifiques concernant un aspect particulier de l'achat, de la livraison, du paiement, du retour, de l'exercice des droits légaux ou de la protection des données.
III En cas de contradiction entre une disposition des présentes Mentions légales et une disposition impérative applicable au consommateur, la disposition impérative concernée prévaut dans la mesure requise par la réglementation applicable.
IV Les présentes Mentions légales ne remplacent pas les informations spécifiques qui doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion d'une commande.
V Pour une consultation complète des informations relatives à votre achat, nous vous invitons à consulter séparément les pages dédiées à la livraison, aux retours, aux annulations, aux conditions générales de vente, à la confidentialité, aux cookies, au droit de rétractation, aux garanties légales, au paiement, aux informations légales, à la présentation de notre activité et au contact.
VI Pour toute question relative à une commande ou à l'exercice d'un droit, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse solutions@davrelevel.com.